J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 03621
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Arrêté du 28 janvier 1998 portant approbation du compte financier du Parc national du Mercantour pour l'année 1996
NOR : ATEN9870044A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 janvier 1998, est approuvé le compte financier du Parc national du Mercantour pour l'année 1996.